Le site est édité par : Tamalou Chaussures Orthopédiques (TCO)

Forme juridique et capital social : [À compléter] Adresse du siège social : [À compléter] SIRET : [À compléter] N° TVA intracommunautaire : [À compléter]

Contact : contact@tamalouorthopedie.com, page contact du site, [À compléter : téléphone]

Article 1 : Champ d’application

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») encadrent l’ensemble des ventes conclues à distance sur le site www.tamalouchaussuresorthopediques.fr, entre TCO et tout consommateur, personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, agissant pour ses besoins propres.

1.2 Exclusions

Ces CGV ne s’appliquent pas aux achats effectués par des professionnels, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, intervenant pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris au nom d’un autre professionnel. Les acheteurs professionnels sont invités à prendre contact directement avec TCO afin de bénéficier de conditions dédiées.

TCO peut faire évoluer les présentes CGV à tout moment ; seule la version publiée au moment de la commande s’applique. La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière de ces CGV par le client.

Article 2 : Information sur les prix

2.1 Prix des produits et des services

Les prix indiqués sur chaque fiche produit s’entendent toutes taxes comprises, en euros, hors frais de livraison, sauf mention contraire. TCO peut ajuster ses tarifs à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la validation de la commande engage les deux parties.

L’ajout d’un article au panier ne constitue ni une réservation de stock, ni une garantie de prix, à l’exception des produits explicitement signalés comme disponibles en pré-commande.

Le détail des frais de livraison est consultable sur la page dédiée, et rappelé lors du choix du mode de livraison au moment de la commande.

2.2 Prix de référence

Lorsqu’une fiche produit mentionne un « prix conseillé par le fabricant », il s’agit du tarif suggéré par le fabricant, la marque ou son représentant. Ce prix évolue en fonction des mises à jour communiquées par ce dernier.

Article 3 : Commandes

3.1 Disponibilité des produits et services

Les produits proposés sont vendus dans la limite des stocks disponibles, précisée sur chaque fiche. En cas d’indisponibilité constatée après validation d’une commande, TCO informe le client par email et rembourse la somme correspondante. Les autres articles de la commande, s’ils demeurent disponibles, sont expédiés normalement.

3.2 Modalités de passation des commandes

Toute commande s’effectue exclusivement en ligne, sur le site ; aucune commande transmise par un autre canal ne peut être traitée.

La validation suit le principe du « double-clic » : après composition du panier, le client le contrôle, le valide, puis confirme son acceptation des CGV et son engagement à payer.

3.3 Enregistrement des commandes

Chaque commande donne lieu à un email de confirmation, comportant le récapitulatif, le numéro de commande et les présentes CGV.

TCO se réserve la faculté de refuser une commande pour un motif légitime et objectif : non-respect des CGV, quantités incompatibles avec un usage personnel normal, commande précédente restée impayée, litige de paiement en cours, ou éléments concordants laissant suspecter une fraude.

Article 4 : Paiement

4.1 Modes de paiement

Le paiement par carte bancaire s’effectue via le prestataire Stripe. TCO peut suspendre temporairement un mode de paiement pour un motif légitime : indisponibilité côté prestataire, commande précédente impayée, litige en cours, ou suspicion de fraude fondée sur des éléments sérieux.

4.2 Factures

Sauf demande expresse contraire, la facture est adressée au client sous format électronique.

Article 5 : Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude

Les transactions en ligne s’effectuent via une plateforme de paiement sécurisée, associée à des dispositifs de contrôle antifraude propres à chaque moyen de paiement. Les données bancaires sont protégées par chiffrement SSL lors de leur transmission.

Article 6 : Expédition et livraison

Les modalités, coûts et délais de livraison dépendent du mode choisi par le client, et sont précisés au moment de la commande.

6.1 Modes et frais de livraison

Le montant total des frais de livraison apparaît lors de la validation de la commande. Selon la nature et le format du produit, TCO peut proposer :

• Livraison à domicile standard
• Livraison à domicile express, aux conditions décrites en 6.2.1
• Livraison directe par le fournisseur, pouvant occasionner des frais de port spécifiques

Pour les articles volumineux, le transporteur dépose le colis au portail, en pied d’immeuble ou en boîte aux lettres selon la configuration des lieux. Le client reste responsable de l’acheminement du colis à l’intérieur de son domicile et du traitement de l’emballage. Zone couverte par la livraison à domicile : France métropolitaine, hors Corse.

6.2 Livraison

6.2.1 Date de livraison. Pour une commande regroupant plusieurs produits aux délais distincts, c’est le délai le plus long qui s’applique à l’ensemble de la livraison.

6.2.2 Territoires desservis. TCO livre en France métropolitaine, Corse comprise, sous réserve d’exclusions signalées le cas échéant sur certaines fiches produits.

6.2.3 Retard de livraison. En cas de retard, TCO s’engage à en informer le client et à rechercher une solution appropriée. Si la livraison n’intervient pas dans un délai raisonnable après la date annoncée, le client peut mettre TCO en demeure de livrer sous un délai supplémentaire raisonnable. Faute d’exécution dans ce nouveau délai, le client peut résoudre la vente par lettre recommandée ou tout écrit sur support durable, et sera remboursé intégralement sous 14 jours à compter de cette résolution. Une résolution immédiate, sans délai supplémentaire préalable, reste possible si la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, ou en cas de refus de livrer de la part de TCO.

6.2.4 Contact. Pour le suivi d’une commande ou toute question de service après-vente, le client contacte TCO via la page contact, en précisant nom, prénom, email de commande et numéro de commande.

Article 7 : Réception

7.1 Accessoire et/ou pièce manquante

Le client est invité à vérifier que sa commande est complète dès réception. Toute anomalie (accessoire manquant) gagne à être signalée au Service Client rapidement, dans l’idéal sous 3 jours calendaires suivant la réception, afin d’en faciliter le traitement. Ce délai reste purement indicatif : il ne conditionne en aucun cas la garantie légale de conformité, ouverte pendant 2 ans (article 9).

7.2 Produits livrés abîmés

Le client vérifie l’état du colis dès sa réception, consigne toute anomalie sur le bon de livraison, ou refuse la livraison en cas de dommage visible. Pour exercer un recours contre le transporteur en cas d’avarie, le destinataire doit confirmer ses réserves par écrit dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, hors jours fériés, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Ce délai est étendu à 10 jours lorsque le client n’a pas eu la possibilité de vérifier l’état du colis lors de sa remise, notamment en cas de livraison en point relais ou en son absence (article L. 224-65 du Code de la consommation).

Ce délai ne concerne que le recours envers le transporteur ; il ne réduit en rien la garantie légale de conformité due par TCO, qui reste ouverte 2 ans à compter de la délivrance du produit.

Article 8 : Retours et rétractation

8.1 Retour pour erreur du vendeur

Lorsqu’un retour résulte d’une non-conformité du produit ou d’une erreur de livraison imputable à TCO, les frais de retour sont intégralement supportés par TCO. Le client contacte le Service Client par email ; un bordereau de retour prépayé lui est alors adressé.

8.2 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, les frais de retour faisant exception (voir 8.4).

Ce délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier produit de la commande, et non à la date de la commande : la loi considère que le client doit pouvoir tenir le produit en main avant de trancher, et conserve donc son droit de rétractation même après réception et essai raisonnable de l’article.

Le fait d’avoir manipulé ou essayé le produit, y compris si cela a occasionné un dommage lié à cet usage, ne fait pas perdre au client son droit de rétractation. Une déduction peut toutefois être appliquée sur le remboursement si la manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit (voir 8.6).

Exceptions légales au droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation), notamment :

• les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les indications du client ;
• les produits descellés après livraison qui ne peuvent être repris pour des motifs d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple certains articles orthopédiques en contact direct avec le pied).

Ces exceptions, lorsqu’elles s’appliquent, figurent sur la fiche produit correspondante.

8.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour notifier sa décision avant l’expiration du délai fixé en 8.2, le client peut utiliser l’email contact@tamalouorthopedie.com, le téléphone [À compléter], ou le formulaire type suivant :

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de volonté de rétractation) À l’attention de TCO : je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : …… Commandé le / reçu le : …… N° de commande : …… Nom et adresse du consommateur : …… Signature (uniquement en cas d’envoi papier) et date.

TCO transmet en retour un accord de retour comportant un numéro à indiquer sur le colis, afin d’accélérer le traitement de la demande.

Le client dispose de 14 jours calendaires, à compter de l’envoi de sa notification, pour effectuer le renvoi physique des produits. Passé ce délai, la reprise au titre de la rétractation n’est plus garantie.

8.4 Frais de retour

• Retour lié à une erreur du vendeur (8.1) : frais entièrement pris en charge par TCO.

• Rétractation pour convenance personnelle : les frais de retour restent intégralement à la charge du client, libre de choisir son transporteur. À titre purement indicatif :

  • Produit de moins de 5 kg : entre 10 € et 40 €
  • Produit de plus de 5 kg : entre 20 € et 80 €

  Cette fourchette, valable uniquement pour un envoi depuis la France métropolitaine, n’engage pas TCO ; le coût réel dépend du transporteur choisi par le client.

Ces frais de retour sont sans lien avec les frais de livraison initiaux (voir 8.5), soumis à un régime légal distinct et toujours remboursés.

8.5 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

TCO rembourse l’intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Ce remboursement s’effectue sur la base du tarif de livraison standard le moins cher proposé : si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux, seul le montant équivalent au tarif standard lui est restitué.

En cas de retour partiel d’une commande portant sur plusieurs articles, le remboursement des frais de livraison s’effectue au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf lorsque ces frais correspondent à un forfait fixe indépendant de la quantité commandée.

TCO peut différer ce remboursement jusqu’à réception effective des produits, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition, la date la plus ancienne des deux étant retenue.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un mode alternatif.

8.6 Produits retournés endommagés ou incomplets

Lorsqu’un produit est retourné endommagé, incomplet, ou dans un état ne permettant plus sa revente à l’état neuf, TCO applique une déduction proportionnée à la dépréciation constatée sur le montant remboursé, sans pour autant refuser la rétractation. Le client est informé du montant de cette déduction ainsi que de sa justification.

Article 9 : Garanties

9.1 Garanties légales

TCO répond des défauts de conformité du bien vendu, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions fixées aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir ses droits ;
• peut choisir entre réparation et remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût encadrées par l’article L. 217-9 ;
• bénéficie d’une présomption d’antériorité du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf, le dispensant de prouver que le défaut existait déjà au moment de la vente (TCO pouvant renverser cette présomption si elle est incompatible avec la nature du bien).

Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale souscrite par ailleurs. Le délai de 2 ans et la présomption de 24 mois relèvent de l’ordre public : aucune clause contractuelle, même portée clairement à la connaissance du client au préalable, ne peut les raccourcir. Ces garanties légales s’exercent sans coût supplémentaire pour le consommateur.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le client contacte le Service Client via la page contact. Les modalités de prise en charge peuvent varier selon les accords conclus entre TCO et ses fournisseurs ou fabricants.

En cas d’usage anormal du produit (casse, oxydation, utilisation non conforme aux préconisations du fabricant ou à la destination du produit) ou d’impossibilité d’identifier le matériel, ni la réparation ni l’échange ne seront assurés ; les frais de déplacement ou de renvoi occasionnés pourront être facturés au client.

Textes de référence :

Article L. 217-3 du Code de la consommation. Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-4. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Article L. 217-4. Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévues au contrat ; il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur et porté à la connaissance du vendeur ; il est délivré avec les accessoires et instructions prévus au contrat ; il fait l’objet des mises à jour prévues au contrat, lorsque cela concerne un bien comportant des éléments numériques.

Article L. 217-7. Le défaut de conformité apparu dans les 24 mois suivant la délivrance du bien est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire apportée par le vendeur.

Article L. 217-9. En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre réparation et remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour le vendeur.

Article 1641 du Code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1er, du Code civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.2 Garanties contractuelles

9.2.1 Garanties commerciales TCO

Pour certains produits, TCO propose des garanties commerciales payantes et facultatives (par exemple : Garantie Panne + Casse, Garantie Panne + Assistance, Garantie Casse/Vol, garantie « 60 jours pour vous décider »). Leurs conditions et tarifs varient selon le produit ; la notice d’information correspondante est transmise par email lors de la souscription.

La souscription à l’une de ces garanties commerciales n’affecte en rien l’application de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants) ni celle de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil, article 2232 du même code), rappelées à l’article 9.1.

9.2.2 Garantie fabricant

Certains produits bénéficient d’une garantie contractuelle propre au fournisseur ou au fabricant, à laquelle TCO n’est pas partie. Son existence, lorsqu’elle s’applique, est signalée sur la fiche produit correspondante. Pour la faire valoir, le client contacte le Service Client, qui l’oriente vers les modalités fournies avec le produit.

Le bénéfice de la garantie fabricant ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales décrites à l’article 9.1.

Article 10 : Service après-vente

En cas d’anomalie de fonctionnement, de besoin d’information technique ou de difficulté d’utilisation, le client est invité à consulter d’abord le Centre d’aide en ligne. Si la difficulté persiste, il contacte le Service via la page contact. Horaires d’ouverture des standards email : du lundi au samedi, de 9h à 18h.

Article 11 : Force majeure

TCO ne saurait être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation issue du contrat de vente lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure, notamment : grève des services postaux ou de transport, catastrophe naturelle, incendie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de TCO et rendant l’exécution du contrat impossible.

Article 12 : Données personnelles

TCO traite les données personnelles transmises par le client pour les besoins de la gestion de sa commande, de la relation client et, sous réserve de son consentement, à des fins de prospection commerciale. La politique de protection des données personnelles, précisant les finalités des traitements, leur base légale, la durée de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice des droits du client (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité), est consultable sur le site à l’adresse [URL de la politique de confidentialité].

Le client conserve la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 : Litige, médiation et droit applicable

13.1 Réclamation

Pour toute réclamation, le Service Client de TCO reste à disposition du client via la page contact.

13.2 Médiation de la consommation

En application des articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, si un litige ne trouve pas de solution directement avec notre Service Client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : [Nom, adresse postale et/ou site web du médiateur de la consommation]

13.3 Droit applicable

Sous réserve des dispositions impératives contraires résultant du règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 (Rome I), les présentes CGV sont régies par le droit français.

La nullité éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, consécutive à une évolution législative ou à une décision de justice, n’affecte pas la validité des autres clauses, qui demeurent pleinement applicables.